Dernière mise à jour : 08/01/2023

 

Le site est exploité dans le respect de la législation française.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site www.myrtillethe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles constituent donc un contrat entre la société La Box Goûter et l’Utilisateur / le Client.

Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Client : S’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client sur www.myrtillethe.fr.

Identifiant : S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur son compte.

Mot de passe : S’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte. Le mot de passe est confidentiel.

  

Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par La Box Goûter, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement.

La société La Box Goûter ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher l’accès au site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Création de compte

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur pourra accéder aux services suivants :

·      Utiliser un code promotionnel lié à son identifiant ;

·      Passer une commande et suivre l’évolution de celle-ci ;

·      Modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées).

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique de confidentialité.

Pour effectuer sa première commande, l’Utilisateur devra créer un compte en renseignant ses informations.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une * doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.

 

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur pourra choisir ou non d’être inscrit à la newsletter de La Box Goûter. L’Utilisateur peut à tout moment interrompre son abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien en bas de chacune d’entre-elles.

 

Lorsque l’Utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.

 

La Box Goûter se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

  

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles transmises lors de la commande sont utilisées par La Box Goûter pour mener à bien la commande et la livraison du produit.

Votre N° de téléphone lorsqu’il est renseigné dans vos données personnelles est transmis à La Poste pour le bien de la livraison.

Pour éviter tout démarchage d’entreprise à votre égard, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur « Bloctel », le service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit.

En effet le service « Bloctel » s’inscrit dans le cadre de l’article L.223-2 du Code de la consommation et permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, contacté nous : contact@myrtillethe.fr

  

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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